Les propositions du Centre

Le partage est un principe généreux mais, en ce qui concerne les entreprises, beaucoup d’idées sont avancées en employant des termes qui ne sont pas toujours bien compris par nos compatriotes en raison de leur signification exacte et de la confusion largement diffusée dans les propos exprimés.

Retrouvez la contribution de Patrice Degris et Eric Dumont, membres de la commission "Economie" du Nouveau Centre, sur cette question : Rémunérations.pdf

La commission Europe du Nouveau Centre, animée par Catherine Mouradian, propose une nouvelle contribution sur La PAC.pdf

La fédération des Alpes-Maritimes du Nouveau Centre propose une réflexion sur l'Europe intitulée "Grâce à l'Europe, sommes-nous mieux armés pour faire face à la crise actuelle ?". Lire le dossier : Contribution Europe 06.pdf

La commission Europe du Nouveau Centre, animée par Catherine Mouradian, a mené une réflexion d'envergure. Retrouvez la contribution complète de la commission : L'Europe _ Un espace au service du citoyen.pdf

La synthèse : Synthèse.pdf

Proposition de manifeste européen du Nouveau Centre

Document établi par un groupe de travail dirigé par Pierre Fauchon, Sénateur de Loir-et-Cher, membre de la Commission des affaires européennes du Sénat

Les Pères fondateurs ont inventé l’Europe, dans les années 1950, pour répondre aux défis du 20e siècle : l’urgence était alors de rétablir durablement la paix sur un continent meurtri par deux guerres mondiales et de reconstruire une économie prospère au service du progrès social. Pour l’essentiel, le contrat est rempli.

Mais aujourd'hui, l'Europe se trouve face à un tournant. Et au Nouveau Centre, nous pensons qu'il faut réinventer un véritable discours politique sur l'Europe. En effet, l'Europe apparaît trop souvent technique voire technocratique aux yeux des Français. Aussi faut-il retrouver cet élan qui animait les Pères fondateurs et impulser, après la dynamique purement économique des trente dernières années, une dynamique politique qui donne sens au discours que nous devons porter pour une Europe solidaire, humaine et respectueuse de l'environnement.

Loin d’être périmé, l’idéal européen – si cher à la famille centriste – puise désormais sa légitimité dans une mondialisation des économies et des sociétés qui créé des opportunités sans précédent mais génère aussi de nouvelles menaces. Nos concitoyens en sont pleinement conscients et demandent logiquement à l’Europe de les protéger face à ces nouveaux défis. Mais il seront d’autant mieux protégés que l’Europe sera aussi capable de promouvoir, au-delà de ses frontières, un modèle de développement équilibré, fondé sur la recherche de l’harmonie entre l’homme et le marché. 

Le 21e siècle nous expose en effet aujourd’hui à de nouveaux défis qui appellent de nouvelles réponses et placent l’Europe face à ses responsabilités. La crise financière est bien sûr l’un de ces défis majeurs ; mais il en existe beaucoup d’autres. Ils concernent notamment :
- La protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique.
- La sécurité internationale : lutte contre le terrorisme, contre la prolifération nucléaire, contre la criminalité organisée.
- La mise en place d’une défense commune pour assurer nous-mêmes notre propre sécurité.
- La maîtrise des flux migratoires fondée sur une approche commune des politiques d’immigration.
- La sécurité de notre approvisionnement énergétique dans le contexte d’une raréfaction des matières premières, source de tensions internationales.
- La compétitivité de nos économies dont le déclin serait programmé face aux puissances émergentes.
- La vitalité de l’Europe dans l’économie du savoir et de l’innovation.

Quelle réponse les européens peuvent-ils apporter à ces nouveaux défis ? Leur réaction face à la crise financière et économique montre leur capacité à surmonter leurs divisions et à s’affranchir du mode de fonctionnement officiel de l’Union quelque peu « enlisé » dans sa complexité, pour inventer des réponses appropriées aux défis du temps présent.

Ce que les Chefs d’Etat et les Gouvernements ont su faire dans leur domaine, le Parlement européen doit aussi être capable de le faire. Il doit se projeter au-delà de son rôle, déjà très important, de « codécideur » saisi par le Conseil ou la Commission, pour prendre lui-même des initiatives politiques et formuler des propositions.

Faut-il attendre pour agir que le Traité de Lisbonne entre en vigueur ? Non, car ce traité, tout en apportant des améliorations souhaitables et substantielles, ne garantira pas à lui seul la pleine efficacité du fonctionnement des institutions de l’Union.
Le maintien d’un vaste domaine où les décisions resteront prises qu’à l’unanimité et la multiplication des dérogations obtenues par plusieurs Etats membres – au premier rang desquels le Royaume-Uni – impose de réfléchir à de nouveaux moyens pour faire progresser l’intégration européenne.

C’est ainsi que le Parlement européen doit désormais donner les impulsions politiques à la poursuite de la construction européenne. Le Parlement européen est le seul exemple au monde d’assemblée transnationale directement élue par les peuples. Le Parlement européen, dont les pouvoirs sont appelés à croître au fur et à mesure de l’intégration européenne, c’est l’avenir de la démocratie européenne. C’est pourquoi c’est à lui de prendre des initiatives propres dont l’énoncé constitue la liste du programme électoral des candidats du Nouveau Centre.

Ces propositions sont de deux ordres.
- Les unes tendent à des actions concrètes spécifiques, initiées et mises en œuvre par quelques-uns, dans l’esprit des coopérations renforcées mais en étant beaucoup plus souples et pragmatiques quant aux conditions de leur création et à leurs règles de fonctionnement.
- Les autres tendent à des initiatives européennes de portée générale, de nature à stimuler le sentiment d’appartenance à l’Union.

I. Des coopérations particulières pour créer un effet d’entraînement et progresser concrètement sur la voie de l’intégration européenne.

L’Europe des réalités, celle qui intéresse au premier chef les citoyens européens ne progresse vraiment que par la voie des accords particuliers de coopération. On oublie trop souvent que c’est à eux que l’on doit l’Euro, le système de Schengen, le Casier judiciaire européen, pour ne pas parler du « pool charbon acier », première démarche et premier succès européen.

La réalité est que mis à part le marché commun lui-même avec l’ensemble des mesures qui le réalisent – la concurrence et le commerce extérieur ainsi que la PAC – il n’existe pas à proprement parler de politiques communes réellement opérationnelles, mais seulement des amorces de telles politiques (Eurojust, Europol, Frontex, etc.).

D’une manière générale cependant, ces formules de « coopération renforcées » font l’objet d’une certaine suspicion étant plus ou moins clairement accusées de « fractionnisme » et de générer une sorte de morcellement de la construction européenne, morcellement qui porterait atteinte au dynamisme de cette construction. Il en résulte qu’en réalité, les traités ne prévoient de telles coopérations que pour les réglementer étroitement au point de les rendre quasiment impossibles. Ainsi, depuis dix ans que le traité d’Amsterdam les a rendues possibles, aucune n’a  été formellement mise en place. 

L’argument du morcellement de la construction européenne méconnaît non seulement la réalité des avancées quelques fois majeures (l’Euro) résultant de coopérations à quelques uns, mais de plus, ne sert qu’à masquer les réticences ou les refus de ceux qui en réalité ne veulent pas participer à de telles actions.

Le droit de ne pas participer à une action commune offerte à tous ne saurait fonder le droit d’empêcher les autres de s’y engager. Il y a là un principe fondamental qui doit être constamment affirmé.

Ainsi se trouve parfaitement légitimé le droit pour les Etats les plus conscients de leurs responsabilités d’organiser des coopérations particulières relevant soit de la notion générale de coopération renforcée, soit de conventions spécifiques dans tous les domaines ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Union et à la seule condition d’être constamment prêts à ouvrir ces coopérations à ceux qui en acceptent les conditions.

Sans doute cette politique peut-elle déboucher sur une certaine fragmentation mais cet inconvénient doit être apprécié par comparaison avec celui, infiniment plus grand, qui résulte de l’inaction généralisée, ce que mettra en évidence l’analyse point par point des coopérations particulières dont la nécessité est la plus évidente parce qu’elles répondent directement aux défis précédemment évoqués.
Le Parlement européen peut à cet égard jouer un rôle d’encouragement et de légitimation déterminant, dans la mesure où il dispose de la capacité de faire des propositions, de suivre la mise en œuvre de telles coopérations et, au besoin, de provoquer la Commission et les gouvernements.

Notre programme propose dans cet esprit les coopérations ou actions spécifiques suivantes, d’abord entre quelques pays, pour les étendre un jour à l’ensemble de l’Union au fur et à mesure que leur succès aura été reconnu. A terme, les Etats qui le souhaiteraient pourraient en effet décider de se lier par un nouveau traité qui, tout en co-existant avec les traités européens actuels, servirait de cadre juridique à la mise en œuvre des coopérations avancées.

1er pilier
- Un pacte de convergence fiscale : la disparité des niveaux de fiscalité entre les Etats membres créé des distorsions de concurrence qui nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur. Un pacte de convergence fiscale viserait à rapprocher progressivement, les taux pratiqués dans les pays membres, à commencer par la fiscalité sur les entreprises.
- Un fonds commun de financement de la recherche et de l’innovation. L’accès au financement de la recherche et de l’innovation est essentiel pour remplir des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. Un tel fonds pourrait collecter l’épargne des Européens et la diriger vers le financement de projets d’avenir.
- Un “small business act” pour soutenir les petites et moyennes entreprises des pays concernés, notamment en favorisant leur accès aux marchés publics. Un statut de société européenne pourrait également voir le jour.
- Une communauté de l’énergie, fondée autour de trois objectifs : la sécurité des approvisionnements, la complémentarité des bouquets énergétiques nationaux et la solidarité énergétiques entre les Etats participants.
- Des universités transnationales : les université européennes sont les mal aimées des grands classements internationaux. Or l’Europe a bâti son rayonnement historique sur ses grandes universités. Il faut renouer avec cette tradition et commencer par la constitution entre ceux qui le souhaitent de quelques universités de rang européen, bénéficiant de règles de fonctionnement et de financement adaptés.
- Un service civil commun : la mobilité des citoyens est indispensables pour créer un sentiment d’appartenance à une communauté de destin. Très complexe à mettre en œuvre à 27, un service civil pourrait dans un premier temps être envisagé entre quelques pays. Il consisterait à passer un semestre dans un pays européen et devrait concerner toute une classe d’âge afin de ne pas être limité aux seuls étudiants.

2ème pilier
- Des consulats et ambassades communes : parmi les droits du citoyen européen figure la protection diplomatique et consulaire à l’étranger. Mutualiser nos représentations diplomatiques et consulaires serait gage d’efficacité diplomatique et économique, et d’économie budgétaire.
- Une représentation commune dans les organisations internationales : les Européens, bien que surreprésentés dans les enceintes internationales, ne s’expriment pas pour autant d’une voix unie. Pour que leur présence se transforme enfin en puissance, le temps semble venu de renforcer leur coordination au sein des organisations internationales. Dans la perspective d’une refondation des institutions financières internationales, un premier objectif devrait être celui d’une représentation commune des pays de la zone euro au FMI
- L’interopérabilité des armements : face à des budgets contraints, les Européens n’ont pas les moyens de dupliquer les équipements. Chaque pays ne peut plus tout faire tout seul. La définition de programmes de recherche communs doit favoriser l’émergence d’une véritable base industrielle et technologique de défense en Europe. C’est ainsi que les Européens conserveront et développeront une véritable capacité industrielle pour garantir leur indépendance. 
3ème pilier
- Création d’un parquet commun, compétent d’abord dans le domaine des atteintes aux intérêts de l’Union et la lutte contre la traite des êtres humains. Ses compétences pourraient ultérieurement être étendues aux autres formes de la criminalité transfrontalières avec les pouvoirs essentiels d’un parquet : capacité d’engager des poursuites reprises par les parquets nationaux et de saisir des juridictions compétentes par des réquisitions appropriées. Ce parquet devra jouir d’une pleine autonomie sous le contrôle d’une formation spécialisée de la Cour de Justice des Communautés.
- Définition d’un « statut conjugal commun » susceptible d’être adapté volontairement par les couples mixtes et réglant par des dispositions communes les problèmes du couple, depuis sa formation jusqu’à sa dissolution volontaire ou non ainsi que la question des compétences.

II. Des initiatives européennes globales

Il faut que l’Europe avoue sa réalité et « remonte » aux racines du projet institutionnel, c’est-à-dire au sentiment d’une « communauté de destin » préexistante au projet institutionnel, alors que ce dernier apparaît comme une construction technocratique hostile aux communautés nationales porteuses d’affects.

L’unité culturelle des peuples européens est à la fois plus profonde et moins intégrale que celle des nations ; elle est une sorte d’arrière plan commun auquel on ne pense jamais mais sans lequel chacun des paysages culturels nationaux perdrait forme et couleur. Cette unité est celle des formes et des mouvements artistiques qui unifient le continent indépendamment des frontières politiques.

Moins évidemment visibles, et moins évidemment partagés car ils passent par une expression linguistique diversifiée dont les arts savent se passer, l’ensemble des concepts politiques et philosophiques – y compris leur enracinement dans la religion chrétienne et/ou dans sa contestation – sont un autre langage commun : thomisme, post-aristotélisme, réforme et contreréforme, Renaissance, Lumières, libéralisme, marxisme, totalitarisme… forgent encore notre façon de penser, tout comme des inventions plus récentes comme l’altermondialisme, l’écologie ou  le développement durable.

L’une des difficultés des européens à saisir ce patrimoine comme une patrie culturelle vient de ce que le Nouveau Monde d’abord, puis de proche en proche la planète entière, adoptent ou semblent adopter leur culture et –plus ou moins- leurs valeurs, qui deviennent celles de la civilisation mondialisée qui naît sous nos yeux.

Il ne doit pas les empêcher d’y reconnaître une « Europe immanente » sans laquelle l’Europe visible n’aurait pas de sens. Voici ce que pourraient être nos propositions globales pour exprimer et affirmer l’Europe :
- Des « cours d’Europe » à l’école (suggestion récente d’un congrès de jeunes européens) ou le remplacement de l’histoire sociale et politique nationale par une histoire culturelle continentale.
- La reconnaissance de l’anglais comme langue véhiculaire commune, avec obligation de l’enseigner à tous dès le primaire. Il faut sortir de l’obsession francophone qui joue finalement contre nos intérêts.
- La création d’un district fédéral de part et d’autre du Rhin pour apporter une réponse à la question de l’implantation du Parlement européen à Strasbourg.
- L’élection du Parlement européen sur la base de listes européennes véritablement transnationales. Il est impératif de « dénationaliser » les élections européennes. Il faut qu’à travers le suffrage des Européens émerge d’une façon ou d’une autre, une majorité ayant clairement un mandat pour infléchir la politique européenne en fonction de ce que veulent les Européens et non pas en fonction de ce que veulent la Commission et les Etats membres.
- La promesse qu’aux prochains Jeux Olympiques, les sportifs auront deux drapeaux sur leurs maillots et défileront derrière les douze étoiles.
- Une vraie fête « nationale », le 9 mai, avec cérémonies et remise d’un « prix Nobel » de l’Europe.