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13 mai 2008

Pour une décentralisation efficace - par Nicolas Cristin*

Note de l'auteur :  Cette proposition peut paraître provocante, mais elle s’appuie sur l’idée qu’un pays comme la France doit en ces temps rationaliser sa gouvernance, rendre plus efficace ses dépenses et restituer au citoyen une lisibilité de la responsabilité politique.

Le Nouveau centre doit être la formation qui par sa nature et son héritage défend l’esprit girondin de notre société.

L’exigence européenne qui nous invite à réformer notre état doit aussi nous donner des instruments dits de décentralisation plus efficaces, plus visibles auprès de nos concitoyens qui sont noyés dans un enchevêtrement de compétences territoriales, pas toujours comprises par le commun des mortels.

Il est donc important que le Nouveau Centre, s’appuyant sur les dispositifs européens, propose aux Français un meilleur maillage des territoires, et une plus grande rationalisation du fonctionnement des collectivités.

Proposition est faite de ne pas se réfugier vers un immobilisme institutionnel, mais vers une volonté politique d’être une démocratie moderne pleinement inscrite dans l’évolution de l’Europe et du monde.

1)    Evaluer le nombre de petites communes et fusionner les communes de – de 5000 habitants pour créer des villes cohérentes.

2)    S’inspirant des institutions allemande et espagnole, remettre à plat l’ensemble des pays, des communautés de commune, et des communautés urbaines. Prendre les bassins d’emploi et bassins de vie comme unité de valeur et selon les tailles créer :

a)       des villes département comme Paris 

                 ou

b)      des conseils urbains qui seraient la fusion entre (la communauté urbaine + le département).

Ils auraient les compétences sociales et la qualité d’organisateur de transport des départements, l’aménagement urbain et l’ensemble des équipements.

Appliquer la cohérence territoriale s’inspirant des Régions Urbaines pour rendre plus efficace la gestion et le développement économique de ces territoires.

3)    Fusionner selon la taille les 22 régions entre elles pour en faire des Provinces Régionale ex ( Rhône Alpes + l’Auvergne).

 

* Nicolas Cristin est membre du Nouveau Centre du Rhône

Commentaires

Mon cher Nicolas, je partage l'essentiel de ta contribution. J'ai moi-même déposé une contribution dans ce sens. Tu as raison d'utiliser l'arme de la provocation. J'apporte quelques remarques sur les points suivants. Tu as raison il faut s'inspirer des exemples européens. Certes il y a trop de communes. Certes il faut revoir la répartition des compétences et les placer aux niveaux les plus pertinents. Cependant je rappelerai le fil directeur de notre pensée centriste. Nous sommes pour un équilibre des pouvoirs y compris au niveau local. Il faut réhabiliter les assemblées délibérantes et ne plus en faire des chambres d'enregistrement. Il faut plus de démocratie dans la décentralisation, ce qui n'est encore le cas. C'est à partir de ce postulat que l'on pourra mieux se pencher sur le nombre des communes et sur la taille des régions. Je rappelle que les états fédérés ou à demi fédérés ont des régions de taille variable. En Allemagne je pense à la grande Bavière et à la petite Sarre.
José Marco

Ecrit par : José Marco | 18 mai 2008

Il est important pour avoir une réalité institutionnelle que la France pense à "optimiser" (je suis provocateur) ses villes, à supprimer ses départements et à créer de vrai Région-État.

Effectivement, aujourd'hui il est important d'aller vers une réalité géographique et économique. Même si parfois nous pouvons entendre l'attachement des français aux départements, il en est pas de même dans la réalité (mobilité professionnelle, attractivité de certaines régions, etc..).

Les exemple de l'Allemagne, de l'Espagne ont été cités mais nous pouvons penser aussi à la Suisse (même si elle ne fait pas partie de la communauté Européenne) et à d'autre pays tels que les USA, le Canada, la Norvège, la Suède.

Ils donnent des responsabilités aux villes, mettent en avant leurs régions pour qu'il y ait un vrai développement économique et une gestion plus efficace (je fais du plagiat).

Il est important que la France se modernise d'un point de vue de la gestion du territoire. Cela sera positif et les français auront une vraie démocratie.

Ecrit par : Eric LILLAZ | 19 mai 2008

Bonjour à tous,

Tant qu'à faire, je vais aussi ajouter ma touche de provocation !!!

Je suis d'accord sur le principe avec une remise à plat du maillage territorial, pour des raisons de bonne gouvernance, de rationalisation des compétences, de lisibilité et d'efficacité des politiques publiques.

Cependant, certains éléments sont à prendre en compte :
- cette remise à plat doit être étudiée dans le détail, avant d'être très clairement expliquée puis mise en place progressivement, faute de quoi les citoyens et les gouvernants ne s'y retrouveront pas ;
- la création de villes de 5000 habitants devrait être un objectif minimal à long terme susceptible d'évolutions selon plusieurs facteurs, non une fin en soi ;
- la fusion des départements et des régions devrait être étudiée tant sur leurs compétences que sur leur découpage territorial.
- le regroupement des régions (ou des départements) est difficile administrativement et culturellement : j'en veux pour preuve le département de Loire-Atlantique, rattaché aux Pays-de-la-Loire sous l'Occupation par le régime de Vichy, et ainsi séparé de la Bretagne. Des voix s'élèvent ici et là pour demander la réunification bretonne, mais il y a un réel statu quo : une telle réunification, si elle est souhaitable culturellement et historiquement, pose en effet, par voie de conséquence, le problème des départements "orphelins" des Pays-de-la-Loire, qui devraient être également rattachés à une autre région (et redéfinissant ainsi tous les contours du grand ouest, avec toutes les complications que cela implique).

La réalité démographique et économique doit donc également prendre cas des réalités culturelles et historiques. Affaire à suivre...

Cordialement,
Raynald CRUAUD.

Ecrit par : Raynald CRUAUD | 10 juin 2008

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