Les propositions du Centre - europe

La PAC

noreply@blogspirit.com () — Tue, 19 May 2009 18:11:00 +0200

La commission Europe du Nouveau Centre, animée par Catherine Mouradian, propose une nouvelle contribution sur La PAC.pdf

Contribution de la fédération des Alpes-Maritimes sur l'Europe

noreply@blogspirit.com () — Thu, 02 Apr 2009 10:07:00 +0200

La fédération des Alpes-Maritimes du Nouveau Centre propose une réflexion sur l'Europe intitulée "Grâce à l'Europe, sommes-nous mieux armés pour faire face à la crise actuelle ?". Lire le dossier : Contribution Europe 06.pdf

Contribution de la commission Europe

noreply@blogspirit.com () — Tue, 31 Mar 2009 10:47:00 +0200

La commission Europe du Nouveau Centre, animée par Catherine Mouradian, a mené une réflexion d'envergure. Retrouvez la contribution complète de la commission : L'Europe _ Un espace au service du citoyen.pdf

La synthèse : Synthèse.pdf

Notre manifeste européen

noreply@blogspirit.com () — Fri, 12 Dec 2008 15:03:30 +0100

Proposition de manifeste européen du Nouveau Centre

Document établi par un groupe de travail dirigé par Pierre Fauchon, Sénateur de Loir-et-Cher, membre de la Commission des affaires européennes du Sénat

Les Pères fondateurs ont inventé l’Europe, dans les années 1950, pour répondre aux défis du 20e siècle : l’urgence était alors de rétablir durablement la paix sur un continent meurtri par deux guerres mondiales et de reconstruire une économie prospère au service du progrès social. Pour l’essentiel, le contrat est rempli.

Mais aujourd'hui, l'Europe se trouve face à un tournant. Et au Nouveau Centre, nous pensons qu'il faut réinventer un véritable discours politique sur l'Europe. En effet, l'Europe apparaît trop souvent technique voire technocratique aux yeux des Français. Aussi faut-il retrouver cet élan qui animait les Pères fondateurs et impulser, après la dynamique purement économique des trente dernières années, une dynamique politique qui donne sens au discours que nous devons porter pour une Europe solidaire, humaine et respectueuse de l'environnement.

Loin d’être périmé, l’idéal européen – si cher à la famille centriste – puise désormais sa légitimité dans une mondialisation des économies et des sociétés qui créé des opportunités sans précédent mais génère aussi de nouvelles menaces. Nos concitoyens en sont pleinement conscients et demandent logiquement à l’Europe de les protéger face à ces nouveaux défis. Mais il seront d’autant mieux protégés que l’Europe sera aussi capable de promouvoir, au-delà de ses frontières, un modèle de développement équilibré, fondé sur la recherche de l’harmonie entre l’homme et le marché.

Le 21e siècle nous expose en effet aujourd’hui à de nouveaux défis qui appellent de nouvelles réponses et placent l’Europe face à ses responsabilités. La crise financière est bien sûr l’un de ces défis majeurs ; mais il en existe beaucoup d’autres. Ils concernent notamment :
- La protection de l’environnement et la lutte contre le réchauffement climatique.
- La sécurité internationale : lutte contre le terrorisme, contre la prolifération nucléaire, contre la criminalité organisée.
- La mise en place d’une défense commune pour assurer nous-mêmes notre propre sécurité.
- La maîtrise des flux migratoires fondée sur une approche commune des politiques d’immigration.
- La sécurité de notre approvisionnement énergétique dans le contexte d’une raréfaction des matières premières, source de tensions internationales.
- La compétitivité de nos économies dont le déclin serait programmé face aux puissances émergentes.
- La vitalité de l’Europe dans l’économie du savoir et de l’innovation.

Quelle réponse les européens peuvent-ils apporter à ces nouveaux défis ? Leur réaction face à la crise financière et économique montre leur capacité à surmonter leurs divisions et à s’affranchir du mode de fonctionnement officiel de l’Union quelque peu « enlisé » dans sa complexité, pour inventer des réponses appropriées aux défis du temps présent.

Ce que les Chefs d’Etat et les Gouvernements ont su faire dans leur domaine, le Parlement européen doit aussi être capable de le faire. Il doit se projeter au-delà de son rôle, déjà très important, de « codécideur » saisi par le Conseil ou la Commission, pour prendre lui-même des initiatives politiques et formuler des propositions.

Faut-il attendre pour agir que le Traité de Lisbonne entre en vigueur ? Non, car ce traité, tout en apportant des améliorations souhaitables et substantielles, ne garantira pas à lui seul la pleine efficacité du fonctionnement des institutions de l’Union.
Le maintien d’un vaste domaine où les décisions resteront prises qu’à l’unanimité et la multiplication des dérogations obtenues par plusieurs Etats membres – au premier rang desquels le Royaume-Uni – impose de réfléchir à de nouveaux moyens pour faire progresser l’intégration européenne.

C’est ainsi que le Parlement européen doit désormais donner les impulsions politiques à la poursuite de la construction européenne. Le Parlement européen est le seul exemple au monde d’assemblée transnationale directement élue par les peuples. Le Parlement européen, dont les pouvoirs sont appelés à croître au fur et à mesure de l’intégration européenne, c’est l’avenir de la démocratie européenne. C’est pourquoi c’est à lui de prendre des initiatives propres dont l’énoncé constitue la liste du programme électoral des candidats du Nouveau Centre.

Ces propositions sont de deux ordres.
- Les unes tendent à des actions concrètes spécifiques, initiées et mises en œuvre par quelques-uns, dans l’esprit des coopérations renforcées mais en étant beaucoup plus souples et pragmatiques quant aux conditions de leur création et à leurs règles de fonctionnement.
- Les autres tendent à des initiatives européennes de portée générale, de nature à stimuler le sentiment d’appartenance à l’Union.

I. Des coopérations particulières pour créer un effet d’entraînement et progresser concrètement sur la voie de l’intégration européenne.

L’Europe des réalités, celle qui intéresse au premier chef les citoyens européens ne progresse vraiment que par la voie des accords particuliers de coopération. On oublie trop souvent que c’est à eux que l’on doit l’Euro, le système de Schengen, le Casier judiciaire européen, pour ne pas parler du « pool charbon acier », première démarche et premier succès européen.

La réalité est que mis à part le marché commun lui-même avec l’ensemble des mesures qui le réalisent – la concurrence et le commerce extérieur ainsi que la PAC – il n’existe pas à proprement parler de politiques communes réellement opérationnelles, mais seulement des amorces de telles politiques (Eurojust, Europol, Frontex, etc.).

D’une manière générale cependant, ces formules de « coopération renforcées » font l’objet d’une certaine suspicion étant plus ou moins clairement accusées de « fractionnisme » et de générer une sorte de morcellement de la construction européenne, morcellement qui porterait atteinte au dynamisme de cette construction. Il en résulte qu’en réalité, les traités ne prévoient de telles coopérations que pour les réglementer étroitement au point de les rendre quasiment impossibles. Ainsi, depuis dix ans que le traité d’Amsterdam les a rendues possibles, aucune n’a été formellement mise en place.

L’argument du morcellement de la construction européenne méconnaît non seulement la réalité des avancées quelques fois majeures (l’Euro) résultant de coopérations à quelques uns, mais de plus, ne sert qu’à masquer les réticences ou les refus de ceux qui en réalité ne veulent pas participer à de telles actions.

Le droit de ne pas participer à une action commune offerte à tous ne saurait fonder le droit d’empêcher les autres de s’y engager. Il y a là un principe fondamental qui doit être constamment affirmé.

Ainsi se trouve parfaitement légitimé le droit pour les Etats les plus conscients de leurs responsabilités d’organiser des coopérations particulières relevant soit de la notion générale de coopération renforcée, soit de conventions spécifiques dans tous les domaines ne relevant pas de la compétence exclusive de l’Union et à la seule condition d’être constamment prêts à ouvrir ces coopérations à ceux qui en acceptent les conditions.

Sans doute cette politique peut-elle déboucher sur une certaine fragmentation mais cet inconvénient doit être apprécié par comparaison avec celui, infiniment plus grand, qui résulte de l’inaction généralisée, ce que mettra en évidence l’analyse point par point des coopérations particulières dont la nécessité est la plus évidente parce qu’elles répondent directement aux défis précédemment évoqués.
Le Parlement européen peut à cet égard jouer un rôle d’encouragement et de légitimation déterminant, dans la mesure où il dispose de la capacité de faire des propositions, de suivre la mise en œuvre de telles coopérations et, au besoin, de provoquer la Commission et les gouvernements.

Notre programme propose dans cet esprit les coopérations ou actions spécifiques suivantes, d’abord entre quelques pays, pour les étendre un jour à l’ensemble de l’Union au fur et à mesure que leur succès aura été reconnu. A terme, les Etats qui le souhaiteraient pourraient en effet décider de se lier par un nouveau traité qui, tout en co-existant avec les traités européens actuels, servirait de cadre juridique à la mise en œuvre des coopérations avancées.

1er pilier
- Un pacte de convergence fiscale : la disparité des niveaux de fiscalité entre les Etats membres créé des distorsions de concurrence qui nuisent au bon fonctionnement du marché intérieur. Un pacte de convergence fiscale viserait à rapprocher progressivement, les taux pratiqués dans les pays membres, à commencer par la fiscalité sur les entreprises.
- Un fonds commun de financement de la recherche et de l’innovation. L’accès au financement de la recherche et de l’innovation est essentiel pour remplir des objectifs fixés par la stratégie de Lisbonne. Un tel fonds pourrait collecter l’épargne des Européens et la diriger vers le financement de projets d’avenir.
- Un “small business act” pour soutenir les petites et moyennes entreprises des pays concernés, notamment en favorisant leur accès aux marchés publics. Un statut de société européenne pourrait également voir le jour.
- Une communauté de l’énergie, fondée autour de trois objectifs : la sécurité des approvisionnements, la complémentarité des bouquets énergétiques nationaux et la solidarité énergétiques entre les Etats participants.
- Des universités transnationales : les université européennes sont les mal aimées des grands classements internationaux. Or l’Europe a bâti son rayonnement historique sur ses grandes universités. Il faut renouer avec cette tradition et commencer par la constitution entre ceux qui le souhaitent de quelques universités de rang européen, bénéficiant de règles de fonctionnement et de financement adaptés.
- Un service civil commun : la mobilité des citoyens est indispensables pour créer un sentiment d’appartenance à une communauté de destin. Très complexe à mettre en œuvre à 27, un service civil pourrait dans un premier temps être envisagé entre quelques pays. Il consisterait à passer un semestre dans un pays européen et devrait concerner toute une classe d’âge afin de ne pas être limité aux seuls étudiants.

2ème pilier
- Des consulats et ambassades communes : parmi les droits du citoyen européen figure la protection diplomatique et consulaire à l’étranger. Mutualiser nos représentations diplomatiques et consulaires serait gage d’efficacité diplomatique et économique, et d’économie budgétaire.
- Une représentation commune dans les organisations internationales : les Européens, bien que surreprésentés dans les enceintes internationales, ne s’expriment pas pour autant d’une voix unie. Pour que leur présence se transforme enfin en puissance, le temps semble venu de renforcer leur coordination au sein des organisations internationales. Dans la perspective d’une refondation des institutions financières internationales, un premier objectif devrait être celui d’une représentation commune des pays de la zone euro au FMI
- L’interopérabilité des armements : face à des budgets contraints, les Européens n’ont pas les moyens de dupliquer les équipements. Chaque pays ne peut plus tout faire tout seul. La définition de programmes de recherche communs doit favoriser l’émergence d’une véritable base industrielle et technologique de défense en Europe. C’est ainsi que les Européens conserveront et développeront une véritable capacité industrielle pour garantir leur indépendance.
3ème pilier
- Création d’un parquet commun, compétent d’abord dans le domaine des atteintes aux intérêts de l’Union et la lutte contre la traite des êtres humains. Ses compétences pourraient ultérieurement être étendues aux autres formes de la criminalité transfrontalières avec les pouvoirs essentiels d’un parquet : capacité d’engager des poursuites reprises par les parquets nationaux et de saisir des juridictions compétentes par des réquisitions appropriées. Ce parquet devra jouir d’une pleine autonomie sous le contrôle d’une formation spécialisée de la Cour de Justice des Communautés.
- Définition d’un « statut conjugal commun » susceptible d’être adapté volontairement par les couples mixtes et réglant par des dispositions communes les problèmes du couple, depuis sa formation jusqu’à sa dissolution volontaire ou non ainsi que la question des compétences.

II. Des initiatives européennes globales

Il faut que l’Europe avoue sa réalité et « remonte » aux racines du projet institutionnel, c’est-à-dire au sentiment d’une « communauté de destin » préexistante au projet institutionnel, alors que ce dernier apparaît comme une construction technocratique hostile aux communautés nationales porteuses d’affects.

L’unité culturelle des peuples européens est à la fois plus profonde et moins intégrale que celle des nations ; elle est une sorte d’arrière plan commun auquel on ne pense jamais mais sans lequel chacun des paysages culturels nationaux perdrait forme et couleur. Cette unité est celle des formes et des mouvements artistiques qui unifient le continent indépendamment des frontières politiques.

Moins évidemment visibles, et moins évidemment partagés car ils passent par une expression linguistique diversifiée dont les arts savent se passer, l’ensemble des concepts politiques et philosophiques – y compris leur enracinement dans la religion chrétienne et/ou dans sa contestation – sont un autre langage commun : thomisme, post-aristotélisme, réforme et contreréforme, Renaissance, Lumières, libéralisme, marxisme, totalitarisme… forgent encore notre façon de penser, tout comme des inventions plus récentes comme l’altermondialisme, l’écologie ou le développement durable.

L’une des difficultés des européens à saisir ce patrimoine comme une patrie culturelle vient de ce que le Nouveau Monde d’abord, puis de proche en proche la planète entière, adoptent ou semblent adopter leur culture et –plus ou moins- leurs valeurs, qui deviennent celles de la civilisation mondialisée qui naît sous nos yeux.

Il ne doit pas les empêcher d’y reconnaître une « Europe immanente » sans laquelle l’Europe visible n’aurait pas de sens. Voici ce que pourraient être nos propositions globales pour exprimer et affirmer l’Europe :
- Des « cours d’Europe » à l’école (suggestion récente d’un congrès de jeunes européens) ou le remplacement de l’histoire sociale et politique nationale par une histoire culturelle continentale.
- La reconnaissance de l’anglais comme langue véhiculaire commune, avec obligation de l’enseigner à tous dès le primaire. Il faut sortir de l’obsession francophone qui joue finalement contre nos intérêts.
- La création d’un district fédéral de part et d’autre du Rhin pour apporter une réponse à la question de l’implantation du Parlement européen à Strasbourg.
- L’élection du Parlement européen sur la base de listes européennes véritablement transnationales. Il est impératif de « dénationaliser » les élections européennes. Il faut qu’à travers le suffrage des Européens émerge d’une façon ou d’une autre, une majorité ayant clairement un mandat pour infléchir la politique européenne en fonction de ce que veulent les Européens et non pas en fonction de ce que veulent la Commission et les Etats membres.
- La promesse qu’aux prochains Jeux Olympiques, les sportifs auront deux drapeaux sur leurs maillots et défileront derrière les douze étoiles.
- Une vraie fête « nationale », le 9 mai, avec cérémonies et remise d’un « prix Nobel » de l’Europe.

Besoin d'Europe ! - par Raymond Pommet*

noreply@blogspirit.com () — Tue, 13 May 2008 10:20:55 +0200

Nul ne peut nier aujourd’hui l’apport considérable de l’Europe au service de la construction d’un espace de liberté, de solidarité et de paix.
Mais après cinquante ans d’existence, on constate que l’idée Européenne ne motive pas les peuples ! Sans doute parce qu’ils n’ont qu’une vague idée des enjeux, le tempo Européen étant trop lent et peu médiatique...
Pourtant, nous aurons plus que jamais besoin de l’Europe pour nous aider à surmonter les trois défis majeurs du XXIème siècle qui nous font face :
· l’évolution démographique ;
· la mondialisation ;
· l’établissement d’un équilibre entre l’homme et la nature.

Un taux de natalité ralenti, l’allongement de la durée de la vie, le départ à la retraite des générations de l’après-guerre, vont peser durablement sur le paysage démographique Européen. Ce vieillissement impliquera une hausse du coût de la protection sociale liée à l’augmentation des dépenses consacrées aux retraites, à la santé et à la prise en charge de la dépendance. Il se traduira aussi par la diminution de la quantité et de la qualité de la main d’œuvre disponible, affectant la vitalité de l’économie européenne.

Ainsi pénalisée, notre économie devra pourtant défendre sa compétitivité dans une économie mondialisée. L’Union européenne, en dépit de sa volonté affichée, peine à rattraper son retard préoccupant dans les domaines scientifiques et technologiques. La part du PIB consacrée à la Recherche et au Développement est durablement insuffisante. Mal préparée, comment l’Europe fera-t-elle face à la concurrence redoutable de l’Asie, qui mise sur un développement des technologies de l’information et de la communication, des nanotechnologies, des biotechnologies ?

Le développement des activités humaines se fait en puisant sans cesse dans les ressources de la terre, avec un appétit grandissant, au mépris parfois du respect d’un équilibre élémentaire. Ainsi l’Europe sera, elle aussi, au cœur des tensions mondiales sur les approvisionnements en énergie, dont on voit déjà les conséquences planétaires sur le climat, et dont certains choix irraisonnés (agrocarburants par exemple) ont des répercussions sur les équilibres de répartition des ressources en eau et en denrées alimentaires à l’échelle planétaire.

Seule une Europe forte peut nous permettre de faire face à ces défis et les transformer en opportunités. Dans ces domaines, il n’y a pas de contradictions entre les intérêts nationaux et une politique à l’échelle de l’Europe, bien au contraire. Le niveau européen est bien le plus pertinent pour agir et contribuer à l’équilibre et au développement. En conjuguant la poursuite de la consolidation du marché intérieur, la solidarité vis-à-vis des pays nouveaux entrants, le respect de l’environnement, la prise en compte du vieillissement des populations et des nouveaux besoins et services dérivés, l’Europe peut assurer les conditions d’une croissance soutenue, et développer sa compétitivité. Les chantiers ne manquent pas : développement des technologies et des services de santé, des nouvelles technologies de l’énergie, des technologies de protection de l’environnement (transports, traitement de l’eau, agriculture raisonnée, etc.).

Pour cela, l’Europe doit être plus proche des citoyens, et non pas un acteur lointain comme elle est aujourd’hui. Son fonctionnement, sa politique, sa communication, doivent être de nature à redonner confiance aux citoyens. L’Europe doit être palpable, concrète. Sa gouvernance doit être plus visible. Les membres de son Parlement doivent être exclusivement consacrés à leur tâche, signifiant par là que le cumul du mandat de député européen avec tout autre mandat à lourde responsabilité doit être prohibé, montrant ainsi qu’il exerce son mandat en toute responsabilité, dans le souci de favoriser la mise en place de politiques qui soient l’expression de préoccupations communes à tous les européens.

Parce que nous avons besoin de l’Europe pour affronter les défis du monde, nous voulons que l’Europe s’engage dans une vision ambitieuse, et qu’elle soit un acteur de poids pour assurer la sécurité, la stabilité, le développement économique et social de tout l’espace européen.

Parce que nous avons besoin de l’Europe, nous voulons confier sa gouvernance à des femmes et des hommes responsables !

Oui, nous avons besoin de l’Europe pour contribuer à la construction d’un monde meilleur.

* Raymond Pommet, Nouveau Centre Yvelines-Sud et Conseiller Municipal Les Essarts le Roi

L'Europe des citoyens - par Mireille Benedetti *

noreply@blogspirit.com () — Mon, 12 May 2008 15:50:00 +0200

Il faut sauver les Euro-Citoyens

Alors que les peuples du Monde font référence à « l’European way of life » comme symbole de qualité de vie, les Européens sont sceptiques, critiques et insatisfaits, ils vont même - pour certains –jusqu’à rejeter ce projet européen, qui semble en fait peu connu !

En 2005, en campagne pour le Traité constitutionnel, je me suis engagée dans une véritable « croisade » explicative. J’ai vu défiler un nombre surprenant de contrevérités, de mensonges et l’ignorance a fait le lit des bonimenteurs.

Qui est responsable de cela ? La Commission européenne classe parmi les cinq domaines prioritaires « le citoyen d’abord », le Parlement européen propose « d’accroître l’intérêt des citoyens », « il faut que nous nous rapprochions des citoyens » clament les députés européens.
Le Ministre français en charge de l’éducation annonce « un parcours européen » de septembre à octobre 2008 afin de développer l’ouverture à l’Europe dans les établissements scolaires.

Autant de démarches sincères qui ne sont que très peu suivies d’effets, d’actes concrets. Pour exemples, le Traité modificatif (Lisbonne) ne reprend pas l’article consacré aux symboles de l’Union qui avait été introduit dans le Traité constitutionnel, les programmes européens destinés à développer la citoyenneté européenne n’ont pas été renforcés alors que l’Europe a vécu un élargissement à 27 pays. En France, l’Europe sert souvent de bouc émissaire, les politiques lui mettent sur le dos les mauvaises nouvelles : « Ah, ma bonne dame, c’est l’Euro qui a fait augmenter les prix ! ». A la différence de ce qui se fait dans d’autres pays - la Belgique par exemple – l’enseignement ne fait pas de place à l’histoire de l’Union européenne, on aborde le sujet par la géographie, l’économie, et les guerres du siècle dernier. Les Médias considèrent le sujet européen indigne d’intérêt, alors que 70% des citoyens européens estiment que l’information devrait être une priorité et que 86% soutiennent l’idée que les enfants devraient apprendre à l’école le fonctionnement de l’Union européenne (sondages Eurobaromètre).

Au Nouveau Centre, « nous sommes, de coeur et de raison, profondément Européens. Nous avons besoin d’Europe, elle est une chance pour la France, pour défendre notre modèle de société et notre prospérité, pour peser sur le monde. Nous ne voulons pas d’une Europe qui réglemente et contrôle, mais d’une Europe démocratique et forte dans les domaines essentiels : la politique économique, industrielle et la recherche, la politique migratoire, l’énergie, le développement durable.Nous avons pour vision de bâtir un projet européen ».

Alors, sauvons les Euro-Citoyens, au-delà de l’information qui parle à la tête, je propose que nous parlions au coeur car on apprend bien qu’avec le coeur...

Je propose que nous incitions les Etats membres à réaliser un manuel scolaire d’histoire et de culture européenne mettant l’accent plus sur notre devise « Unis dans la diversité » que sur les guerres et les haines du passé ; qu’une partie du programme d’études tant dans les écoles que dans les universités comporte un volet sur la démocratie et la citoyenneté européenne. Je souhaite que les projets d’échange soient encouragés afin que les jeunes prennent conscience de l’importance de leur citoyenneté européenne dans le contexte mondial. L’Union européenne doit devenir plus interactive, plus à l’écoute, plus consciente de l’importance de la nécessaire identité déclinée de l’Europe à la Nation, de la Région à la commune.

Gérer une Europe à 27 pays et plus de 500 millions d’Euro-Citoyens, c’est avoir le courage et la volonté d’avancer dans tous les domaines prioritaires. Le Traité de Lisbonne est une sortie de crise, il n’est pas parfait mais a le mérite de remettre en route une Europe fonctionnant au ralenti. Les chantiers sont urgents : croissance, changement climatiques, sécurité énergétique, responsabilité dans les domaines de l’action militaire, de la lutte contre l’insécurité.

Plaçons l’être humain au cœur de l’Europe de demain.

* Mireille Benedetti est Adjointe au Maire de La Ciotat en charge de l'Education et de la Citoyenneté et Candidate à la Présidence du Nouveau Centre.

Contribution de Pierre-Yves Bureau

noreply@blogspirit.com () — Fri, 09 May 2008 18:00:00 +0200

Créer une cellule antiterroriste européenne placée sous l’autorité du Président de la Commission européenne

Après les attentats meurtriers de New York, Madrid, Istanbul et Londres, les démocraties occidentales se trouvent confrontées à un terrorisme islamiste en pleine expansion qui menace les fondements mêmes de nos Nations. Plus que jamais la coopération policière entre les différents Etats de l’Union européenne apparaît indispensable pour faire face à des menaces de plus en plus difficiles à contrer depuis l’apparition des kamikazes en Europe à l’instar des attentats qui frappent régulièrement l’Etat d’Israël. La création d’une cellule antiterroriste européenne placée sous l’autorité du Président de la Commission européenne, en collaboration avec les différents chefs d’Etats et de gouvernements ainsi que le commissaire européen en charge de la liberté, de la sécurité et de la justice permettrait de renforcer la coopération entre les services de renseignement nationaux et les différents organismes responsables de la sûreté.